COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 29 NOVEMBRE 2006

 

PRÉSENTS : ITOURNEL Pierre – LAFAY Daniel – TREILLE Gilles - PEIGNOT Martine – DAYNE Jean-Michel – BIGAY Thierry – BRUYERE Sophie - GARRET Jean-Louis – THOLY Monique – LAFORET Michèle - BRISSAY Richard – COUPERIER Emilien

ABSENTS : MINSSIEUX Olivier (excusé) – DANJOUR Patricia

1/ PROPOSITION TERRAINS FAMILLE GOYON : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la famille GOYON lui a proposé l’acquisition de terrains situés au Fond du Bourg sur la RD 64.

Ces terrains cadastrés sous les n°83 et 84 de la section AN sont pour une partie constructible.

En effet, 11061m² sont en zone constructible et 6515m² en zone agricole.

Le Conseil Municipal demande à réfléchir et attend une proposition écrite de la famille Goyon.

2/ PLU : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réactualiser notre document d’urbanisme (POS) devenu caduque.

En effet, plusieurs administrés de la Commune ou en dehors ont demandé par courrier à ce que leurs terrains soient classés en zone constructible et la mairie a reçu plusieurs demandes d’acquisitions de terrains à construire.

De ce fait, 2 documents d’urbanisme sont proposés :

* la carte communale qui n’est pas accompagnée de réels règlements
* le PLU (Plan Local d’Urbanisme) permet une réglementation plus complète, prendre en compte une plus large réflexion sur le territoire, l’étude mise en place par la CCMT "la charte architecturale" et l’étude de ZDE "Zone de Développement Eolien".

Le Conseil Municipal adopte le PLU par 9 voix pour et 2 abstentions.

3/ ECHANGE LES CROS : En vue d’élargir un chemin au village des Cros, Monsieur le Maire a proposé à Mr et Mme JAILLER Jean de faire un échange entre la parcelle cadastrée AY 194 de 27m² et "Le Rocher" du chemin de la Rase qui fait parti du domaine public de la Commune. Mr et Mme JAILLER ont donné leur accord pour cet échange.

Mr CHATELET Albert a proposé à Monsieur le Maire de donner à la Commune une partie de la parcelle cadastrée AY 197 lui appartenant pour élargir ce chemin contre une partie de la parcelle AY 194.

Mr SCHOWB, géomètre expert à Thiers, s’est rendu sur les lieux et nous fera parvenir un document d’arpentage.

4/ ASSAINISSEMENT LA GARENNE : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’assainissement de La Garenne est à refaire.

Un devis a été envoyé de l’entreprise RICHARD TP 63 pour un montant de 27816.57€ TTC.

Monsieur le Maire trouve ce devis trop élevé et demande à ce que les travaux d’assainissement soient réalisés par les employés communaux.

5/ ASSURANCE CAR SCOLAIRE : Mr JULLIEN DE POMMEROL, assureur AXA, a établi un contrat d’assurance pour le nouveau véhicule Renault Trafic affecté au transport scolaire primaire de la Commune.

La cotisation annuelle s’élève à 1051,42€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents charge Monsieur le Maire de signer le contrat tel qu’il est établi.

6/ ACQUISITION CHATEAU LANDREVY : l’Etablissement Public Foncier EPF-SMAF a acquis pour le compte de la Commune les immeubles cadastrés sous les n°5 ;7 ;254 de la section AY pour une surface totale de 8425m² soit pour les garder dans son patrimoine, soit pour la rétrocession dans le cadre d’un réel projet.

Il est proposé au Conseil Municipal de racheter ces biens. Cette transaction se fera par acte administratif au prix de 154188,05€.

Sur ce montant la Commune a déjà versé la somme de 154119,40€. Il lui reste donc a versé 68,65€ auxquels s’ajoutent des frais d’actualisation de 10,33€ soit 78,98€ à régler avant le 1er mai 2007.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le rachat du château Landrevy au Smaf et accepte les modalités de paiement.

7/ TRAVAUX EGLISE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de restauration sont à effectuer à l’intérieur et à l’extérieur de l’Eglise.

Pour cela, la maîtrise d’œuvre a été confiée à un cabinet d’architectes "ACA Mr COTTIER" situé à Clermont-Ferrand.

Un relevé partiel, un diagnostic état sanitaire ainsi qu’une pré-étude de ravalement intérieur ont été faits par le cabinet d’architectes pour un montant TTC de 4700,28€.

Pour réaliser ces travaux, la Commune peut bénéficier d’aides dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine non classé :

- Conseil Général : 25% du montant HT sans plafond

- DGE : 30% du montant HT plafonné à 45000€

- Parc Livradois Forez intervient que pour l’extérieur

8/ CREATION D’UN CHEMIN FORESTIER : dans le cadre du Plan Développement du Massif de la Montagne Thiernoise, le CRPF en partenariat avec la CCMT a réalisé un diagnostic sur le massif des Bois Noirs.

Une route forestière à grumiers pourrait être crée sur notre Commune partant du lieudit "Le Grand Tournant" jusqu’au "Valérouzes".

A cet effet, tous les propriétaires de bois sur les bas côtés ont été conviés à une réunion d’information le 18 novembre 2006 sur les lieux.

9/ OPERATION SAPINS DE NOEL : la Mairie souhaite reconduire l’opération sapins de Noël 2006 afin de décorer rues et villages.

Toutes personnes désireuses d’un sapin de Noël doivent s’inscrire auprès de la Mairie avant le 10 décembre 2006.

10/ COLIS DE NOEL : Madame LAFORET Michèle informe les élus que la préparation des colis de Noël pour les personnes âgées de 70 ans et + se fera le jeudi 14 décembre 2006.

11/ GOUTER DE NOEL : cette année encore les personnes âgées de 65 ans et + sont invitées à fêter Noël avec un peu d’avance autour d’un goûter qui aura lieu le samedi 16 décembre à partir de 15 heures à la salle polyvalente.