RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 29 JANVIER 2007

 

PRÉSENTS : ITOURNEL Pierre - LAFAY Daniel - TREILLE Gilles - BIGAY Thierry - GARRET Jean-Louis - THOLY Monique - LAFORET Michèle - BRISSAY Richard - COUPERIER Emilien

ABSENTS : PEIGNOT Martine (excusée) - DAYNE Jean-Michel (excusé) - DANJOUR Patricia - MINSSIEUX Olivier - BRUYERE Sophie

1/ PROJET DE RESTAURATION DE L'EGLISE : Monsieur le Maire présente le dossier d'étude établi par le cabinet d'architectes ACA, Mr Yvan COTTIER à CLERMONT-FERRAND. Cette étude montre l'étendue des travaux à répartir sur un programme de 7 tranches à raison d'une tranche par année. Les sommes à débourser sont beaucoup trop importantes pour notre trésorerie communale. Pour l'année 2007, nous ferons des travaux extérieurs urgents :
· rejointoiement partiel de maçonnerie et vérification du réseau évacuation eau de pluie pour 4320,00€ HT
· révision de la couverture zinguerie pour 1100,00€ HT
· réfection de la charpente couverture zinguerie sacristie nord pour 6643,14€
soit un montant total HT de 21963,14€ HT et 26267,91€ TTC

Pour la réalisation de ces travaux, plusieurs subventions nous seront accordées :
- DGE : 30% du montant HT soit 6588,94€
- Conseil Général : 25% du montant HT soit 5490,78€
- Parc Naturel Livradois Forez : 30% du montant HT plafonné à 2300€ sachant que le Parc n'intervient que sur le rejointoiement soit 1296,00€
Il resterait donc à la charge de la commune pour l'année 2007 la somme de 8587,42€ soit 10270,55€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (8 voix pour) accepte ces travaux et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet.

2/ ACQUISITION LOGICIEL OPENCIMETIERE : Pour permettre une meilleure gestion du cimetière, nous sommes en possession d'un logiciel informatique ainsi que d'un plan informatisé.
Cette application assure la gestion des titres de concession, des mouvements de corps, des travaux et des recettes.
- gestion des titres (noms, prénoms, adresse du titulaire, emplacement, durée de la concession)
- gestion des mouvements de corps (noms, prénoms, date et lieu de naissance du défunt, date et lieu de décès)
- gestion des travaux (ouverture, nettoyage, entretien, intervention)

Ce logiciel fera l'objet d'une formation dans le mois de février.
De plus, le Conseil Municipal doit mettre en place un règlement général du cimetière pour éviter tout abus.
Ce règlement devra être approuver par une délibération.
Le Conseil Municipal avec 8 voix pour et 0 contre accepte la mise en place d'un règlement.


3/ PARCELLE 600 CHAUSSETERRE : Les ayants droit de la parcelle 600 située à Chausseterre revendiquent la délimitation précise du bien.
De ce fait, ils ont été saisis d'une proposition du cabinet de géomètres PIGEON TOINON.
Le montant de la participation est calculé au prorata des surfaces revendiquées par chacun.
Un courrier a été envoyé à tous les ayants droit pour connaître leur position sur cette éventuel délimitation.
A ce jour, la majorité a répondu favorablement et s'engage à participer aux frais, 2 personnes refusent en abandonnant à la commune de Chausseterre leurs droits sur la parcelle et seules 4 personnes n'ont toujours pas répondu et bloquent l'avancée du dossier.
Les communes de Chausseterre et d'Arconsat s'engagent à régler les frais de bornage pour délimiter la parcelle, qui s'élèveraient à 1200,00€ chacune.


4/ CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DE LA MONTAGNE THIERNOISE : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la CCMT une étude préalable à la charte architecturale et paysagère a été réalisée par le bureau d'études Itinéraires Bis. Les objectifs sont :

· de réaliser un diagnostic intégrant l'analyse du paysage et des facteurs d'évolution
· de proposer des enjeux et des orientations sur le territoire et sur chaque entité paysagère
· de définir un programme d'actions et de communication
Cette étude sera un document de référence dans la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents de valider cette charte architecturale et paysagère et que les résultats de cette étude constituent une référence pour la mise en place d'un PLU.


5/ CHARTE DU PAYS DE THIERS : Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la charte du pays de Thiers élaboré par l'AREBAT (Association de Réflexion du Bassion de Thiers).
La charte est un document de référence, une sorte de pacte fondateur du pays, qui détermine la stratégie du territoire en matière de développement socio-économique de gestion de l'espace et d'organisation des services.
Elle comprend deux grands volets principaux : un diagnostic qui dresse l'état des lieux du territoire puis le projet de territoire proprement dit qui présente la stratégie de développement élaborée par les acteurs locaux.
Cinq grands axes de développement pour le territoire ont été dégagés et se verront déclinés sous la forme d'orientations stratégiques et d'actions :
· développement économique
· tourisme
· habitat/transport
· cadre de vie/culture/sport/loisirs
· service à la personne
Ils constitueront le fil conducteur du projet de territoire de la Charte du pays de Thiers.


6/ CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE : Monsieur le Maire reprend le dossier de classement de la voirie communale établi par les services de la DDE dans le cadre de la mission ATESAT.
Aucune observation n'a été consignée au registre d'enquête publique ouverte en Mairie du 02 au 18 octobre 2006 inclus. Le commissaire enquêteur, Mr BELTRAME, a donné un avis favorable au classement de la voirie communale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte le projet tel qu'il est établi.


7/ VENTE VEHICULE SAPEURS POMPIERS DODGE : Le véhicule sapeurs pompiers DODGE étant devenu hors d'usage, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le vendre.
Le Conseil Municipal fixe un prix de vente maximal de 1400,00€.


8/ SUPPRESSION BENNE A OBJETS ENCOMBRANTS : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la benne à objets encombrants a été supprimée. De ce fait, les administrés devront se rendre à la déchetterie de St Rémy Sur Durolle.
Monsieur COUPERIER Emilien a demandé un devis à la SAS Echalier pour l'enlèvement et le traitement des encombrants :

- location d'une benne 30m³ 3,00€ HT/jour
- coût de transport 220,00€ HT/jour
- coût de traitement des déchets 71,00€ HT/tonne - TGAP 7,50€ HT/tonne

Ce devis s'avérant très élevé, d'autres ont été demandés.
Monsieur le Maire informe les élus qu'une réunion avec le SBA aura lieu le mardi 6 février à la CCMT.


9/ NOUVELLE ADHESION A L'EPF-SMAF : Monsieur le Maire expose que la commune de FOURNOLS a demandé son adhésion à l'Etablissement Public Foncier. Le Conseil d'Administration a accepté cette demande et l'assemblée générale de l'EPF a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'adhésion de la commune précitée.

10/ CONVENTION ATESAT : La convention ATESAT 2004-2006 liant notre collectivité et l'Etat est arrivée à échéance le 31 décembre 2006.
Il convient donc d'établir une nouvelle convention pour reconduire l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.
Le Conseil Municipal sollicite la Direction Départementale de l'Equipement pour assurer cette mission d'assistance et de la signer.


11/ RECHERCHE D'UN MEDECIN : Suite au départ du Docteur CHABAUD, nous nous retrouvons avec un manque de médecin de proximité.
Mr GARRET Jean-Louis propose de mettre à disposition gratuitement une classe de l'école ainsi que le logement de fonction, à un médecin intéressé pour s'installer dans notre Commune.
Monsieur le Maire répond à Mr GARRET que les locaux sont laissés à disposition de l'Education Nationale.