COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 28 MARS 2007

 

PRÉSENTS : ITOURNEL Pierre – LAFAY Daniel - BIGAY Thierry – GARRET Jean-Louis – THOLY Monique – LAFORET Michèle - BRISSAY Richard – COUPERIER Emilien – PEIGNOT Martine – DAYNE Jean-Michel – BRUYERE Sophie

ABSENTS : TREILLE Gilles (excusé) - DANJOUR Patricia – MINSSIEUX Olivier (excusé)

1/ VENTE VEHICULE SAPEURS POMPIERS DODGE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le véhicule sapeurs pompiers Dodge hors d’usage a été vendu à Monsieur Didier LAMBERT, président de l’association des gardes pompes de Thiers, au prix de 1400.00€.

2/ TARIF EAU : le Conseil Municipal délibère sur les tarifs applicables à la consommation d’eau 2007 facturée en 2008 comme tel :

- 0.90€ le prix du m³ d’eau

- 0.50€ le prix du m³de la taxe d’assainissement

- 16.00€ le prix de la location des compteurs 15mm

- 19.00€ le prix de la location des compteurs 20mm

3/ INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité d’administration et de technicité (IAT) à tous les employés municipaux sauf pour les employés sous contrat de droit privé.

Après avoir présenté le dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (9 pour, 2 abstentions, 0 contre) accepte l’attribution de cette prime mensuelle pour les agents municipaux à compter du 1er juillet 2007.

4/ FONTAINE BONJEAN : Monsieur BOST Jean-Paul, entreprise de travaux publics à Palladuc a recherché une source au village de Bonjean pour pouvoir mettre en eau la fontaine.

La facture de terrassement et de drainage s’élève à 239,20€ TTC.

5/ ECHANGE COMMUNE/JAILLER JEAN : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour améliorer la circulation au village des Cros il y a lieu d’élargir le chemin communal.

Pour procéder à cet élargissement Mr et Mme JAILLER Jean accepte d’échanger avec la Commune leur parcelle cadastrée AY 194 de 27m² contre la parcelle AY 398 de 361m² prise dans le domaine public de la commune qui touche leur propriété.

Un document d’arpentage a été dressé par Mr SCHOWB, géomètre expert DPLG à Thiers.

Suite à l’enquête publique du 1er au 15 mars 2007, aucune observation n’a été consignée sur le registre, un avis favorable a été donné par le commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités inhérentes à cet échange entendu que les frais de notaire seront payés par moitié par la Commune et par Mr et Mme JAILLER Jean.

Les frais découlant du document d’arpentage sont intégralement supportés par la Commune.

6/ ECHANGE COMMUNE/CHATELET ALBERT : l’élargissement de ce même chemin au village des Cros ne nécessite pas de prendre toute la parcelle AY 194 échangée mais que le nouveau profil de ce chemin empiètera sur la parcelle AY 197 qui appartient à Mr CHATELET Albert.

Mr CHATELET Albert consent à échanger avec la Commune une partie de la parcelle AY 197 contre une partie de la parcelle AY 194 .

Le Conseil Municipal accepte l’échange projeté entre la Commune et Mr CHATELET Albert et demande à ce que les parcelles AY 394 et AY 397 renumérotées passent du domaine privé au domaine public de la Commune.

Le Conseil Municipal donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités inhérentes à cet échange entendu que les frais de notaire seront supportés par moitié par la Commune et Mr CHATELET Albert, les frais du document d’arpentage seront à la charge de l a Commune.

7/ SEIPT : Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du comité syndical du 06/03/2007 des statuts et des articles modifiés par le comité syndical du SEIPT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications statutaires du Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays Thiernois (SEIPT).

8/ DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIERE DES BOIS NOIRS : Suite au décès de Mr MALLARET Jean-Paul, délégué à la section "Les Cros – La Pauze", il y a lieu de nommer un remplaçant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents nomme Mr PONSON Pierre domicilié "Les Cros" en cette Commune comme délégué au comité syndical du syndicat mixte de gestion forestière des bois noirs.