COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 21 MAI 2007

PRÉSENTS : ITOURNEL Pierre – LAFAY Daniel - BIGAY Thierry – GARRET Jean-Louis – THOLY Monique –

LAFORET Michèle - COUPERIER Emilien – DAYNE Jean-Michel – TREILLE Gilles

ABSENTS : PEIGNOT Martine - DANJOUR Patricia – MINSSIEUX Olivier – BRUYERE Sophie – BRISSAY Richard

1/ RETROCESSION CHATEAU LANDREVY : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que

l’Etablissement

public foncier Epf-Smaf a acquis pour le compte de la Commune les immeubles cadastrés AT 5, AT 7

et AT 254 de 8425m².

Il a été proposé au Conseil Municipal de racheter ces biens soit pour les garder dans son patrimoine, soit

pour la revente.

Le Conseil Municipal a accepté ce rachat qui se fera par acte administratif et a désigné Monsieur LAFAY

Daniel, 1

er adjoint, comme signataire de l’acte.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acte de vente a été reçu en Mairie et invite

Monsieur LAFAY Daniel à s’associer à la signature.

2/ AUTORISATION DE LOTISSEMENT : La Commune d’ARCONSAT était propriétaire des parcelles

cadastrées AS 445, 446, 447 et 448 pour une superficie cadastrale de 15245 m² au lieudit "Les Prés de la Ville".

Les parcelles portant les numéros 446 et 447 ont été vendues en vue de la construction. Pour que la dernière

parcelle puisse être constructible, il est nécessaire de faire une demande de lotissement.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur NAUDIN Alain, géomètre expert DPLG a élaboré un dossier

de demande d’autorisation de lotissement.

Ces dossiers sont à envoyer aux services de la DDE pour instruction et autorisation de construire.

Le Conseil Municipal accepte le dossier d’autorisation de lotissement tel qu’il est établi par le géomètre pour

permettre de vendre cette dernière parcelle.

3/ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la

demande formulée par Monsieur BUTIN Jean pour occuper le domaine public de la Commune en vue d’installer

une terrasse de 17m² pour exercer

son commerce (bar).

Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur BUTIN Jean et fixe le montant de la redevance annuelle

à 20,00€.

Cette redevance sera révisée chaque année, automatiquement, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE

du coût de la construction, à la date anniversaire de la prise d’effet de la convention soit le 1

er juin de chaque année.

Une convention précaire est à établir entre la Commune et Monsieur BUTIN Jean.

4/ DESIGNATION D’UN DELEGUE AU PACT-ARIM : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal

de désigner un nouveau délégué au Pact-Arim (amélioration de l’habitat) en remplacement de

Madame DANJOUR Patricia.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Madame

LAFORET Michèle comme déléguée au Pact-Arim.

5/ TARIFS 2007 : Il y a lieu de revoir les tarifs des locations pour l’année 2007.

Cimetière : concessions trentenaires renouvelables : 80,00€

concessions temporaires (15 ans) : 41,00€

fossoyage adulte : 112,00€

fossoyage enfant : 90,00€

fossoyage 2

e corps et suivants : 42,00€

Cantine scolaire : repas élève : 2,15€

repas enseignant : 4,60€

Transport scolaire primaire : 9,45€

Garage ITOURNEL Pierre : 190,00€ par an

Vente herbe à Mr BRUNET Sylvain : 120,00€ par an

Salle polyvalente : associations de la Commune : 63,00€

associations extérieures de la Commune : 105,00€

particuliers habitants la Commune ou hors de la Commune : 105,00€

Vente herbe au GAEC de Sommet : 70,00€

6/ FRAIS DE SCOLARITE ECOLE DE CHABRELOCHE : Le Ministère de l’Education Nationale a procédé

à la fermeture de l’école publique d’Arconsat en raison de son trop faible effectif à la rentrée scolaire 2006/2007.

A la suite de cette décision, un accord est intervenu entre les communes d’Arconsat et de Chabreloche.

Les élèves désireux de fréquenter une école publique seront accueillis dans celle de Chabreloche. Ils pourront

s’inscrire à la garderie scolaire de 7h à 18h30 et ils pourront bénéficier gratuitement de l’aide aux devoirs deux

jours par semaine.

La Commune d’Arconsat s’engage, comme elle est tenue de le faire par la loi, à organiser le transport scolaire et

à participer aux frais de scolarité sur une base forfaitaire à déterminer par les deux municipalités.

A ce jour, la municipalité de Chabreloche ne demande aucun frais de scolarité à la municipalité d’Arconsat.

Cet accord deviendra caduc à la réouverture de l’école publique d’Arconsat.

7/ TARIFS EAU 2007 : il y a lieu de revoir certains tarifs au budget de l’eau pour l’année 2007, à compter du

1

er septembre :

Branchement neuf au réseau d’eau potable : 457,00€ comprenant une vanne de prise en charge Ø 25,

un collier de prise en charge Ø 63, un tabernacle PVC, un tube allonge, une tête de bouche, 50m

de tuyau Ø 25 et un robinet d’arrêt (tout supplément sera facturé au prix coûtant).

Tarif des supports de compteurs : 80,00€ TTC

Changement de compteur détérioré par la faute de l’usager : 80,00€ TTC

Changement du robinet d’arrêt : 80,00€ TTC

Pose de bornes d’eau extérieures : 312,00€

8/ TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir

la réalisation des travaux d’éclairage public au lieudit "La Croix Saint Martin", "Lunel" et "Le Bourg".

L’estimation des dépenses s’élève à 7200,00€ HT, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz finance 60%

du montant HT et demande une participation égale à 40% de ce montant majoré de la totalité de la TVA soit

7200,00 x 0,40 + 1411,20 = 4291,20€.

Le montant de la TVA pourra être récupéré par la Commune par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

9/ PROJET DU CLUB DE RUGBY "PAYS DE THIERS" : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

le courrier reçu du club de rugby "Pays de Thiers" par lequel il recherche des partenaires financiers.

Le Conseil Municipal pense qu’il s’agit plus de la compétence de la CCMT.

Monsieur le Maire fera passer ce dossier au siège de la CCMT.

10/ TRAVAUX EGLISE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Sous-Préfet de

Thiers accorde à la Commune au titre de la DGE une subvention de 6589,00€ pour la réfection de la toiture de l’Eglise.